Optimisez votre fiscalité sur la succession

L’assurance-vie est un formidable outil pour préparer sa succession.

Il est possible de désigner les bénéficiaires de son choix, avec ou sans lien de parenté. Ces bénéficiaires profiteront alors d’une fiscalité très avantageuse sur la transmission.

Deux articles spécifiques vont s’appliquer :

990I Pour tous les contrats ouverts depuis le 13 octobre 1998 et alimentés avant les 70 ans de l’assuré. Les sommes reçues en exécution d’une clause bénéficiaire sont exonérées à hauteur de 152 500€ par bénéficiaire.  Au-delà, les capitaux versés sont assujettis à un prélèvement forfaitaire de 20% (ou de 31,25% pour les capitaux supérieurs à 700 000€).

Cet avantage successorale peut être amplifié en mettant en place une clause bénéficiaire démembrée qui pourra réduire considérablement les droits de succession même pour des actifs financiers conséquents ; un avantage indéniable de l’assurance vie.

757B Pour toutes les contrats ouverts depuis le 13 octobre 1998, les sommes versées après l’âge de 70 ans révolus sont soumises aux droits de succession, pour la fraction des primes excédant 30 500€ tous bénéficiaires confondus. En revanche, les intérêts capitalisés ne subissent aucune taxation

Depuis le 22 août 2007, le conjoint et le partenaire de Pacs sont exonérés de droits de succession. Il en est de même s’ils sont bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie : ils n’ont pas de droits à payer.

L’assurance vie peut s’avérer ainsi particulièrement utile si vous souhaitez avantager une personne qui vous est chère mais ne peut hériter de vous (un ami, votre concubin...).

 

Date de souscription
du contrat

Primes versées

Avant le 12/10/1998

Après le 13/10/1998

Avant le 20 novembre 1991

Pas de taxation

Prélèvement de 20% pour la tranche imposable ≤ 700 000€ puis 31.25% au-delà, après abattement de 152 500€ (article 990I)

Contrats souscrits à compter
du 20 novembre 1991

     Primes versées avant 70 ans

 Pas de taxation

Prélèvement de 20% pour la tranche imposable ≤ 700 000€ puis 31.25% au-delà, après abattement de 152 500€ (article 990I)

     Primes versées après 70 ans

Droits de mutation par décès sur la fraction des primes qui excède 30 500€ (tous bénéficiaires et tous contrats confondus (article 757B)

 

Des prélèvements sociaux sont appliqués sur toutes les plus-values qui n’ont pas été imposées du vivant de l’assuré.

Exemple : Mr X décède le 05/03/2018 laissant un contrat valorisé 2 300 000€, alimenté intégralement avant 70 ans. Bénéficiaire unique : son neveu.

Le taux de taxation sera calculé comme suit :

Assiette du prélèvement : 2 300 000€

Abattement : 152 500€

Sommes soumises au prélèvement : 2 147 500€

Montant du prélèvement dû : (700 000e x 20%) + (987 500€ x 31025%) = 448 594€

 

 

 

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