Optimisez votre fiscalité sur les plus-values

1. Fiscalité de l'assurance-vie annuelle sur le Fonds Euro :

A.  Des prélèvements sociaux sont effectués annuellement sur les intérêts des fonds euros. Ils sont calculés sur la rémunération nette.

Depuis le 01 janvier 2018, le taux de prélèvements sociaux est de 17.20%.

Lesdits prélèvements sociaux sont retenus à la source par votre assureur (depuis la loi TEPA du 21 août 2007).

 

2. Fiscalité de l'assurance-vie de façon ponctuelle lors d’un rachat partiel ou total :

Sur un contrat d’assurance-vie, les plus-values ne sont imposées qu’en cas de retraits de sommes du contrat (sauf pour la partie investie sur le fonds en euro qui supporte les prélèvements sociaux chaque année). On parle de rachat partiel ou total.

La loi de finance 2018 a réformé la fiscalité de l'assurance-vie sur les retraits.

On distingue ainsi les placements réalisés avant le 27/09/2017 et les placements réalisés après le 27/09/2017 (mise en place de la flat-tax).

Pour les versements effectués avant le 27/09/2017, la fiscalité dépend de l'antériorité fiscale du contrat (ie rachat sur un contrat qui a moins de 4 ans, entre 4 et 8 ans, ou plus de 8 ans). Voir tableau ci-dessous.

Pour les versements réalisés après le 27/09/2017, on distingue 2 cas :

  • L’ensemble des primes versées et non rachetées sur l’ensemble des contrats de capitalisation et des contrats d’assurance-vie depuis l’origine, toutes compagnies confondues, quelle que soit la date de souscription ne dépasse pas 150 000€.

Dans ce cas les plus-values sont imposées au taux de 12.8% + 17.2% = 30% si le contrat a moins de 8 ans.

Les plus-values sont imposées au taux de 7.5% + 17.2% = 24.7% si le contrat a plus de 8 ans.

  • Pour la partie des primes versés dépassants 150 000€, les plus-values sont imposées à 12.8% + 17.2% = 30%, que le contrat ait plus ou moins de 8 ans.

NB : quelles-que soient les dates et les montants des versements, tous les contrats continuent de bénéficier d’un abattement de 4600€ (personne seule) ou 9200€ (couple) chaque année, sur les plus-values imposées en cas de rachat après 8 ans.

 

Fiscalité applicable en cas de rachat sur un contrat d’assurance vie

Durée du contrat

Versements opérés
avant le 27/09/2017

Versements opérés après le 27/09/2017

Avant 4 ans

35%(1)

12.8%(1)

Entre 4 et 8 ans

15%(1)

Après 8 ans

7.5%(1) (3)

Versements jusqu’à 150K€(2)

Versements dépassant 150K€(2)

7.5%(3)

12.8%(1)(3)

+

Prélèvements sociaux (4) au taux de 17.2%

 

(1) option IR possible plus prélèvements sociaux

(2)Pour le seuil de 150 000 € il convient de globaliser les primes, versées et non rachetées sur l’ensemble des contrats de capitalisation et des contrats d’assurance-vie depuis l’origine, toutes compagnies confondues, quelle que soit la date de souscription.

(3)Abattement de 4 600€ et 9 200 € maintenus.

(4)Prélèvements sociaux prélevés au fil de l’eau sur les Fonds Général en Euros, et au moment du rachat sur les Unités de Compte.

 

 

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