Qu'est-ce que le statut de CIF détenu par le CGP du Groupe ?

Le statut de Conseiller en Investissements Financiers (CIF) permet au CGP de formuler des recommandations personnalisées sur des instruments financiers. Il est conditionné à l'adhésion à une association professionnelle agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et à une immatriculation à l'ORIAS.

Qu'est-ce que le statut de COA détenu par le CGP ?

Le statut de Courtier en Assurance (COA) autorise le CGP à proposer et à négocier des contrats d'assurance-vie, de capitalisation et de prévoyance pour le compte de ses clients. Il est délivré sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et suppose une immatriculation à l'ORIAS ainsi qu'une garantie financière et une RCP dédiées.

À quoi sert le statut d'IOBSP détenu par le CGP ?

Le statut d'Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (IOBSP) permet au CGP d'accompagner ses clients dans la recherche et la négociation de financements (crédits immobiliers, in fine adossés à des contrats d'assurance-vie, rachats de crédits, etc.), dans le cadre d'une stratégie patrimoniale globale.

Pourquoi le CGP dispose-t-il également d'une carte T ?

La carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » (dite carte T), délivrée en application de la loi Hoguet, permet au CGP d'intervenir directement dans des opérations de transaction immobilière (achat, vente, recherche de biens), lorsque la stratégie patrimoniale du client comporte une composante immobilière directe.

Qu'est-ce qu'une Société de Gestion de Portefeuille (SGP) ?

Une SGP est une société agréée par l'AMF pour gérer, de manière discrétionnaire et collective ou individualisée, des portefeuilles d'instruments financiers pour le compte de tiers (fonds d'investissement, mandats de gestion). Contrairement au CIF, qui conseille sans disposer du pouvoir de décision, la SGP prend directement les décisions d'investissement dans le cadre du mandat ou du fonds qu'elle gère.

Pourquoi la Société de Gestion du Groupe détient-elle également un agrément COA ?

L'agrément COA permet à la SGP de distribuer, en complément de son activité de gestion, certains contrats d'assurance (notamment des contrats de capitalisation ou d'assurance-vie utilisés comme enveloppes d'investissement), sous le contrôle de l'ACPR et dans le cadre d'une immatriculation ORIAS dédiée.

Qu'est-ce qu'un PSI et quel est son rôle au sein du Groupe ?

Un Prestataire de Services d'Investissement (PSI) est une entité agréée pour fournir un ou plusieurs services d'investissement tels que définis par le Code monétaire et financier.

Pourquoi le PSI détient-il également une autorisation COA ?

Comme pour les autres entités du Groupe, le statut COA permet au PSI de proposerdes services de conseils en investissement portant sur des produits assurantiels(contrats de capitalisation pouvant servir de support à certaines opérations financières.

Qu'est-ce que le statut de MOBSP détenu par le PSI ?

Le statut de Mandataire en Opérations de Banque et Services de Paiement (MOBSP) permet au PSI d'intervenir, en qualité de mandataire, dans la présentation d'opérations de banque ou de services de paiement pour le compte d'un ou plusieurs établissements de crédit ou de paiement partenaires, dans le cadre des financements proposés à ses clients.

VÉRIFICATION ET CONTRÔLE DES AGRÉMENTS

Comment vérifier les agréments ou autorisations détenus par les entités du Groupe ?

Chaque statut peut être vérifié gratuitement en ligne : les statuts CIF, COA, IOBSP et MOBSP sont consultables sur le registre unique de l'ORIAS (www.orias.fr) à partir du numéro d'immatriculation de chaque entité ; l'agrément de la SGP est consultable sur le registre GECO de l'AMF ; l'agrément du PSI est consultable sur le registre REGAFI tenu par l'ACPR ; la carte T peut être vérifiée auprès de la CCI territoriale ayant délivré la carte.

Quelles autorités supervisent les entités du Groupe ?

Selon le statut concerné : l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) est compétente pour le statut de CIF et l'agrément de la SGP. Le PSI est agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), et supervisé par l’ACPR et l’AMF. Pour la carte T, il s’agit de la Chambre de Commerce et d'Industrie territoriale, sous le contrôle du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI).